Dakar, 20 fév (APS) – L’existence en Afrique de plusieurs juridictions non harmonisées peut compromettre le processus d’intégration juridique du continent, a relevé l’avocat malien Mamadou Konaté.
’’Le risque de conflits entre les différents systèmes juridiques n’est plus virtuel, il est réel eu égard à l’existence d’un domaine concurrent des divers ordres juridiques’’ dans l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), a écrit Me Konaté dans un document présenté au séminaire de l’Union internationale des avocats (UIA), qui a pris fin samedi à Dakar.
‘’Ce risque est aggravé par la coexistence au plan supranational de trois juridictions suprêmes au niveau communautaire que sont la Cour de justice de l’UEMOA, la Cour de justice de la CEDEAO et la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA’’, a-t-il expliqué.
L’existence de ces différentes juridictions, a-t-il prévenu, peut ‘’annihiler l’avenir même du processus d’intégration dans cette région, tant il est vrai que cette intégration multisectorielle se réalise dans un même espace juridique éclaté en autant d’ordres juridictionnels’’.
‘’Il semble donc indispensable de donner une certaine cohérence à ce corpus posé comme tel dans sa globalité’’, a-t-il suggéré.
L’OHADA, considérée comme un modèle d’intégration juridique en Afrique, regroupe 16 pays francophones : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Le processus d’adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) est en cours.
Le ‘’souci’’ né de l’existence des juridictions sus-indiquées pour une même région ‘’devient envahissant lorsque l’on envisage la question sous l’angle de la compatibilité des moyens d’action respectifs des organisations sous régionales’’, a poursuivi Me Konaté.
‘’A l’évidence, a-t-il expliqué, il apparaît que la diversité des organisations régionales dans une même zone géographique induit une situation de concurrence dans l’élaboration des normes et dans leur application’’.
En dehors du Système comptable ouest-africain (SYSCOA), ‘’aucun mécanisme général préventif ou de solution des conflits de compétences n’a été institué dans la zone africaine subsaharienne’’, a constaté l’avocat.
Cela fait que ‘’tout en restant dans son domaine de compétences, l’OHADA peut se heurter à des limites externes résultant de l’existence d’organisations internationales concurrentes tout autant regardantes sur leurs sphères de compétences’’, a-t-il souligné.
Selon lui, ‘’les risques de conflits nés ou (qui sont) à naître peuvent être selon les situations négatifs ou positifs’’.
Le séminaire axé sur le thème ‘’droit et pratique des affaires internationales en Afrique : l’apport de l’OHADA’’ s’est ouvert vendredi dans la capitale sénégalaise. Le Barreau de Dakar et la Banque africaine de développement (BAD) y ont pris part.